Règlement intérieur des stagiaires

Établi en application des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement s’applique à tous les stagiaires accueillis par WAY UP, en présentiel (dans nos locaux ou chez le client) comme à distance. Chaque stagiaire est réputé l’accepter dès son entrée en formation.

Présentiel, INTRA & distancielArt. R.6352-1 et s. du Code du travailMis à jour le 21/09/2026

1. Objet

Le présent règlement détermine les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions, les garanties procédurales dont bénéficient les stagiaires, ainsi que les modalités de leur représentation. Il s’applique à toute personne suivant une formation dispensée par WAY UP, pour toute la durée de la formation.

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique aux formations organisées dans les locaux de WAY UP, dans les locaux d’une entreprise cliente (INTRA) et à distance.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement (art. R.6352-1 du Code du travail). Les règles de discipline du présent règlement restent applicables.

3. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment les consignes d’incendie et d’évacuation affichées dans les locaux.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l’organisme, afin que les démarches nécessaires puissent être accomplies.

4. Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation et l’utilise conformément à son objet ; toute utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

5. Tabac, vapotage, alcool et stupéfiants

En application des articles L.3512-8, R.3512-2 et L.3513-6 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux où se déroulent les formations.

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants sur le lieu de formation, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

6. Horaires, absences et retards

Les horaires de formation sont fixés par le responsable de l’organisme et communiqués aux stagiaires avec la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire prévient le formateur ou l’organisme et s’en justifie. Il ne peut s’absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles acceptées par le responsable de l’organisme. Lorsque le stagiaire est salarié, l’organisme informe l’employeur de ses absences. Toute absence ou tout retard non justifié peut constituer une faute passible de sanction.

Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraînent une retenue de rémunération proportionnelle à leur durée (art. R.6341-45 du Code du travail).

Les stagiaires signent au fur et à mesure du déroulement de l’action la feuille d’émargement (ou l’attestation d’assiduité à distance), puis complètent en fin de formation l’évaluation de la formation.

7. Formation à distance

Pour les séances à distance, le stagiaire se connecte à l’heure prévue depuis un lieu calme, avec un équipement permettant les échanges audio et, sauf impossibilité signalée, vidéo. Sa présence est attestée par signature électronique ou par tout moyen de preuve prévu par l’organisme.

Les liens de connexion et les supports transmis sont personnels. Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser les séances, les échanges ou l’image des participants sans l’accord préalable de l’organisme et des personnes concernées. Les règles de comportement et de discipline du présent règlement s’appliquent à distance comme en présentiel.

8. Harcèlement, agissements sexistes et discriminations

WAY UP veille au respect de la dignité de chaque personne. Sont interdits, et constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires indépendamment d’éventuelles poursuites pénales :

• le harcèlement moral : agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de formation susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L.1152-1 du Code du travail ; art. 222-33-2 du Code pénal) ;
• le harcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité de la personne ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante, ainsi que toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle (art. L.1153-1 du Code du travail ; art. 222-33 du Code pénal) ;
• les agissements sexistes : tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (art. L.1142-2-1 du Code du travail) ;
• toute discrimination fondée sur l’un des motifs prohibés par l’article L.1132-1 du Code du travail et l’article 225-1 du Code pénal.

Aucun stagiaire ne peut être sanctionné ni faire l’objet d’une mesure défavorable pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements, ni pour les avoir témoignés ou relatés de bonne foi.

Signalement : toute personne victime ou témoin peut s’adresser en toute confidentialité au responsable de l’organisme, Yassine Lemchema (contact@way-upcoaching.com — 06 74 28 61 13), ou au formateur. Chaque signalement donne lieu à une écoute, à une enquête interne et, le cas échéant, à des mesures de protection et à une procédure disciplinaire. Le Défenseur des droits peut également être saisi (defenseurdesdroits.fr).

9. Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé en formation ou à mettre en cause la continuité de la formation.

Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire ;
• une exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

10. Procédure disciplinaire

Les dispositions suivantes reprennent les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail.

• Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
• Lorsqu’une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire est envisagée, le responsable de l’organisme le convoque par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
• Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
• Le responsable de l’organisme informe de la sanction l’employeur, lorsque le stagiaire est salarié, ainsi que l’organisme financeur de la formation.

11. Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, selon les modalités prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail. Les formations actuellement proposées par WAY UP étant d’une durée inférieure, cette disposition est sans objet à la date du présent règlement.

12. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et reste consultable à tout moment sur le site de WAY UP. Il entre en vigueur à compter du 21 septembre 2026.

Accessibilité, réclamations et référent qualité

WAY UP aménage l’accès et le suivi de ses formations pour les stagiaires en situation de handicap. Notre référente handicap, Latifa Lemchema, est joignable au 06 58 93 93 72.

Pour toute suggestion ou réclamation, un formulaire de réclamation est à votre disposition : accusé de réception sous 48 heures ouvrées, prise en charge sous trois jours ouvrés par le référent qualité et le gérant, réponse écrite motivée sous quinze jours au plus.